CERTIFICATS D'ANALYSES CBD

⚠️ Information importante : Les noms commerciaux et les variétés botaniques

Les noms de nos fleurs de CBD reflètent leurs profVous trouverez ci-dessous un exemple de certificats européens officiels pour des graines de CBD destinées à la culture de fleurs. ils aromatiques et leurs caractéristiques organoleptiques, qui peuvent varier d'une récolte à l'autre. Ainsi, le nom commercial peut différer du nom de la variété botanique indiquée sur le certificat d'analyse.

Exemple : Une fleur issue de la variété Cannatonic qui développe des arômes citronnés prononcés sera commercialisée sous un nom évocateur comme "Lemon Haze" ou "Lemon Kush".

🇪🇺 Libre circulation des marchandises en Europe et reconnaissance mutuelle

CBD'eau est une société française. Conformément aux articles 34 et 36 du TFUE et au principe de reconnaissance mutuelle (arrêt "Cassis de Dijon", CJUE 1979), tout produit légalement fabriqué et commercialisé dans un État membre de l'UE doit pouvoir être vendu librement dans les autres États membres.

Confirmation jurisprudentielle - Arrêt Kanavape (CJUE, 19 novembre 2020, C-663/18) : La CJUE a confirmé que les produits au CBD légalement produits dans un État membre peuvent être commercialisés en France en vertu du principe de libre circulation des marchandises.

Réglementation européenne par pays :

• Suisse : jusqu'à 1% de THC autorisé
• République tchèque : jusqu'à 1% de THC autorisé (depuis janvier 2022)
• Italie : jusqu'à 0,6% de THC autorisé
• Pays-Bas : jusqu'à 0,5% de THC autorisé
• France, Autriche, Luxembourg : jusqu'à 0,3% de THC autorisé
• Allemagne, Espagne, Belgique, Portugal et autres pays UE : jusqu'à 0,2% de THC autorisé

Point important : En France, la limite de 0,3% de THC s'applique aux agriculteurs lors de la culture. Après séchage, le taux peut naturellement varier légèrement. L'analyse de référence officielle reste celle effectuée par l'agriculteur lors de la récolte.

📊 Lecture et compréhension des certificats d'analyse

Qu'est-ce que le "Total potentiel" ? Nos certificats mentionnent un "THC total potentiel" qui correspond à la somme du THC sous forme neutre (D9-THC) + la forme acide (D9-THCA) convertie.

Pour la conformité légale française : La réglementation se base sur le D9-THC (forme neutre) inférieur ou égal à 0,3% lors de l'analyse de l'agriculteur au moment de la récolte.