PLF 2026 : L'Article 23 Supprimé – Une Victoire Historique pour la Filière CBD
Le 21 janvier 2026, le gouvernement français a officiellement supprimé l'article 23 du Projet de Loi de Finances 2026. Cette décision marque une victoire majeure pour l'ensemble de la filière CBD française, qui était menacée par des mesures restrictives comparables à celles appliquées au tabac. Retour sur cette bataille législative qui a mobilisé producteurs, distributeurs et consommateurs pendant plusieurs mois.
La filière CBD française peut enfin respirer après des mois d'incertitude
📋 Dans cet article
- → Qu'est-ce que le PLF 2026 ?
- → L'article 23 : les mesures qui menaçaient le CBD
- → La taxation façon tabac
- → L'interdiction de la vente en ligne
- → La distribution réservée aux buralistes
- → La mobilisation de la filière
- → La chronologie des événements
- → La suppression officielle
- → Ce que cela signifie pour les consommateurs
- → Questions fréquentes
Qu'est-ce que le PLF 2026 ?
Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 est le texte budgétaire qui définit les grandes orientations financières de la France pour l'année 2026 : dépenses publiques, recettes fiscales, déficit et mesures économiques. Présenté en octobre 2025 par le gouvernement, ce projet contenait un article particulièrement controversé pour le secteur du CBD.
📌 Fiche récapitulative du PLF 2026
| Élément | Détail |
|---|---|
| Date de présentation | 14 octobre 2025 |
| Article concernant le CBD | Article 23 |
| Produits visés | Fleurs, résines, e-liquides CBD (produits inhalables) |
| Issue finale | Suppression de l'article 23 le 21 janvier 2026 |
L'article 23 : les mesures qui menaçaient le CBD
L'article 23 du PLF 2026 prévoyait trois mesures dévastatrices qui auraient pu signer la fin de nombreuses boutiques CBD en France. En assimilant le cannabidiol à un produit du tabac, le gouvernement envisageait un encadrement fiscal et réglementaire sans précédent.
Les trois piliers de l'article 23
| Mesure | Description | Impact prévu |
|---|---|---|
| 🔴 Taxation massive | Accise de 25,7% à 51,4% + 18€/kg | Hausse des prix de 25% à 50% |
| 🔴 Interdiction vente en ligne | Suppression du e-commerce pour les produits inhalables | Fermeture de nombreux sites |
| 🔴 Distribution sous agrément | Vente réservée aux buralistes agréés | Fermeture des CBD shops indépendants |
La taxation façon tabac : une menace existentielle
La première mesure de l'article 23 consistait à appliquer une accise (taxe indirecte) sur les produits CBD inhalables, comparable à celle du tabac. Cette fiscalité aurait été dévastatrice pour l'ensemble de la filière.
Structure de la taxation prévue
| Type de taxe | Taux/Montant | Application |
|---|---|---|
| Accise proportionnelle | 25,7% à 51,4% du prix de vente | Fleurs, résines, e-liquides CBD |
| Taxe fixe | 18€ par kilogramme | Fleurs et résines CBD |
| TVA | 20% (inchangée) | Tous les produits |
Exemple concret d'impact sur les prix
Pour illustrer l'impact de cette taxation, prenons l'exemple d'un sachet de fleurs CBD vendu actuellement 10€ :
| Situation | Prix HT | Taxes | Prix final TTC |
|---|---|---|---|
| Actuelle | 10€ | TVA 20% | 12€ |
| Avec article 23 | 10€ | Accise 25,7% + TVA 20% | 15,08€ |
| Pire scénario | 10€ | Accise 51,4% + TVA 20% | 18,17€ |
La filière CBD considère que cette assimilation au tabac est scientifiquement et médicalement injustifiée. Le cannabidiol ne provoque ni addiction, ni effets psychoactifs, ni risques pour la santé.
Pourquoi cette taxation était-elle injuste ?
Le CBD et le tabac n'ont rien en commun sur le plan sanitaire :
| ❌ TABAC | ✅ CBD |
|---|---|
| Provoque une forte addiction | N'est pas addictif |
| Est cancérigène | N'est pas psychoactif |
| Cause 78 000 décès par an en France | Reconnu comme sans danger par l'OMS |
L'interdiction de la vente en ligne
La deuxième mesure prévoyait l'interdiction pure et simple de la vente en ligne pour tous les produits CBD destinés à être inhalés (fleurs, résines, e-liquides). Dans un secteur où une part importante du chiffre d'affaires passe par Internet, cette restriction aurait été catastrophique.
Impact estimé de l'interdiction
| Indicateur | Estimation |
|---|---|
| Part du e-commerce dans les ventes CBD | 40% à 60% |
| Sites de vente en ligne concernés | Plus de 500 |
| Emplois menacés | Plusieurs milliers |
Cette mesure aurait également privé les consommateurs ruraux d'un accès facile aux produits CBD, en les obligeant à se déplacer vers des points de vente physiques parfois éloignés.
La distribution réservée aux buralistes
La troisième mesure visait à confier la vente de fleurs CBD exclusivement aux buralistes et aux établissements détenteurs d'un agrément spécial délivré par l'État. Concrètement, cela signifiait la fermeture programmée de centaines de boutiques CBD spécialisées.
Conséquences pour les CBD shops
| Aspect | Avant l'article 23 | Après l'article 23 (prévu) |
|---|---|---|
| Qui peut vendre ? | Tout commerçant | Buralistes agréés uniquement |
| Nombre de points de vente | ~3 000 CBD shops | ~24 000 bureaux de tabac |
| Expertise CBD | Spécialistes formés | Personnel non spécialisé |
| Diversité de l'offre | Large gamme | Gamme réduite |
Selon les professionnels du secteur, confier la vente de CBD aux buralistes reviendrait à perdre l'expertise et le conseil personnalisé que seules les boutiques spécialisées peuvent offrir.
La mobilisation historique de la filière CBD
Face à cette menace existentielle, l'ensemble de la filière CBD française s'est mobilisée comme jamais auparavant. Producteurs, distributeurs, boutiques spécialisées, associations et consommateurs se sont unis pour alerter les parlementaires.
Les acteurs de la mobilisation
| Organisation | Action |
|---|---|
| UPCBD (Union des Professionnels du CBD) | Pétition sur Change.org |
| SPC (Syndicat Professionnel du Chanvre) | Lobbying parlementaire |
| AFPC (Association Française des Producteurs de Cannabinoïdes) | Webinaires et communication |
| Filière vapotage | Mobilisation conjointe |
| Consommateurs | Plus de 245 000 signatures de pétitions |
Les arguments clés de la mobilisation
La filière a fait valoir plusieurs arguments décisifs auprès des parlementaires :
- Argument économique : Le marché français du CBD représente 850 millions d'euros et 35 000 emplois
- Argument scientifique : Le CBD n'est pas un stupéfiant et ne présente aucun danger pour la santé
- Argument agricole : La France est le premier producteur européen de chanvre avec 21 000 hectares cultivés
- Argument de cohérence : Traiter le CBD comme le tabac est scientifiquement injustifié
Chronologie des événements
📅 Timeline complète du combat contre l'article 23
14 octobre 2025
Le gouvernement présente le PLF 2026 en Conseil des ministres. L'article 23 fait immédiatement réagir la filière CBD.
Novembre 2025
Mobilisation massive : pétitions, manifestations, contacts avec les parlementaires. La filière vapotage rejoint le combat.
19-20 novembre 2025 (nuit)
⭐ Première victoire : L'Assemblée nationale vote la suppression de l'article 23 grâce à l'amendement I-1277 de La France Insoumise.
1er décembre 2025
Le Sénat examine le texte et modifie l'article 23 : les produits CBD sont exclus de l'accise, mais l'agrément reste en discussion.
15 décembre 2025
Le Sénat adopte sa version du PLF 2026. Les produits sans nicotine et CBD sont exemptés de taxation.
Début janvier 2026
Échec de la Commission Mixte Paritaire (CMP). Le texte revient à l'Assemblée nationale.
15 janvier 2026
En nouvelle lecture, l'Assemblée vote pour la suppression de la taxe mais pour le retour de l'agrément (104 voix contre 7).
21 janvier 2026
⭐ Victoire finale : Le gouvernement utilise l'article 49.3 et supprime totalement l'article 23 du texte définitif.
La suppression officielle : une victoire historique
Le 21 janvier 2026, le gouvernement a officiellement publié le texte sur lequel il engageait sa responsabilité via l'article 49.3 de la Constitution. Dans ce texte définitif, l'article 23 a été purement et simplement supprimé.
Ce qui a été évité
| Menace | Statut |
|---|---|
| Taxation massive (accise 25-51%) | ✅ ÉVITÉE |
| Interdiction de la vente en ligne | ✅ ÉVITÉE |
| Distribution réservée aux buralistes | ✅ ÉVITÉE |
| Hausse des prix de 25-50% | ✅ ÉVITÉE |
| Fermeture des CBD shops | ✅ ÉVITÉE |
Pour l'ensemble de la filière, cette suppression représente un immense soulagement pour les 35 000 emplois du secteur. Cette victoire démontre que la mobilisation collective peut faire la différence face aux menaces législatives.
Ce que cela signifie pour les consommateurs
Pour vous, consommateurs de CBD, cette suppression de l'article 23 est une excellente nouvelle. Voici concrètement ce que cela change :
✅ Ce qui est préservé
| Aspect | Statut |
|---|---|
| Prix actuels | Maintenus – pas d'augmentation fiscale |
| Vente en ligne | Toujours autorisée |
| CBD shops spécialisés | Continuent leur activité |
| Diversité de l'offre | Préservée |
| Conseil personnalisé | Disponible dans les boutiques spécialisées |
Ce que vous pouvez continuer à faire
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Questions fréquentes
L'article 23 a-t-il été définitivement supprimé ?
Oui. Le 21 janvier 2026, le gouvernement a officiellement retiré l'article 23 du texte budgétaire définitif. Le budget devrait être définitivement adopté autour du 2-3 février 2026.
Les prix du CBD vont-ils augmenter ?
Non. La suppression de l'article 23 signifie qu'aucune nouvelle taxe ne sera appliquée aux produits CBD. Les prix restent stables.
Puis-je continuer à commander du CBD en ligne ?
Oui, absolument. L'interdiction de la vente en ligne prévue par l'article 23 a été abandonnée. Vous pouvez continuer à commander sur cbdeau.fr en toute légalité.
Les CBD shops vont-ils fermer ?
Non. La mesure qui aurait réservé la vente aux buralistes a été supprimée. Les boutiques CBD spécialisées comme CBD'eau continuent leur activité normalement.
Y a-t-il un risque que ces mesures reviennent ?
La vigilance reste de mise. La filière continue de se mobiliser pour obtenir un cadre réglementaire clair et adapté au CBD, distinct de celui du tabac. Mais pour l'instant, aucune nouvelle menace n'est à l'horizon.
Pourquoi le gouvernement voulait-il taxer le CBD comme le tabac ?
Le gouvernement cherchait de nouvelles recettes fiscales (estimées entre 80 et 120 millions d'euros par an). Cependant, cette approche a été jugée disproportionnée et injustifiée par les parlementaires, compte tenu des différences fondamentales entre CBD et tabac.
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